Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : PRÉVENTION

Le site CALVABOX.COM est exclusivement réservée aux personnes ayant 18 ans révolus.

L’abus d’alcool est dangereux pour la sante. A consommer avec modération.

ARTICLE 2 : LE SITE

Le site CALVABOX.COM est accessible à l’adresse internet www.calvabox.com.

L’offre commerciale de CALVABOX.COM porte sur l’ensemble des produits présentés au sein du site.

CALVABOX.COM mentionne les caractéristiques essentielles de chaque produit, son prix, le montant des frais de livraison et les modalités de livraison.

ARTICLE 3 : GÉNÉRALITÉS


Toute commande passée par un acheteur sur CALVABOX.COM est soumise aux présentes Conditions Générales de Vente à l’exclusion de tout autre document, notamment des conditions générales d’achat de l’acheteur.

Toutes les clauses et conditions contraires aux présentes Conditions Générales de Vente figurant sur les bons de commande et plus généralement sur tout type de correspondance émanant de l’acheteur seront réputées non écrites et n’auront aucune valeur contractuelle entre les parties. Il ne peut être dérogé aux présentes Conditions Générales de Vente que par accord exprès et écrit de CALVABOX.COM.

Les produits sont décrits par les informations portées sur les fiches techniques.

Les informations portées sur les catalogues, prospectus, publicités, notices ou autres documents de CALVABOX.COM ne sont données qu’à titre indicatif et n’engagent pas CALVABOX.COM qui pourra les modifier à tout moment.

Les photographies des fiches produits ne sont données qu’à titre d’illustration, il est possible que le produit diffère de ce qui est affiché. Les informations apportées par les photographies n’engagent pas CALVABOX.COM qui pourra les modifier à tout moment.

CALVABOX.COM se réserve le droit de corriger toute erreur matérielle accidentelle ou toute omission sur les présentes Conditions, ainsi que sur tout autre document contractuel.

ARTICLE 4 : COMMANDE

Toute commande devra être effectuée par l’intermédiaire de CALVABOX.COM en cliquant sur le bouton  » Valider mon panier « . La commande n’est ferme que lorsque l’acheteur a successivement rempli les informations obligatoires des rubriques  » Identification « ,  » Saisie de vos coordonnées « ,  » Choix du mode de transport  » et  » Choix du moyen de paiement « .

La commande est confirmée par CALVABOX.COM par l’envoi d’un email à l’acheteur.

Toute commande sur CALVABOX.COM implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de la commande.

L’acheteur s’engage à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande.

En cas de non-respect des présentes Conditions par l’acheteur, CALVABOX.COM se réserve le droit d’annuler tout ou partie des commandes en cours ou de suspendre les livraisons de marchandises.

ARTICLE 5 : DISPONIBILITÉ DES STOCKS


Les produits sont livrés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, CALVABOX.COM en informe l’acheteur et peut lui proposer un produit d’une qualité et d’un prix équivalents ou, à défaut, un avoir du montant de la commande utilisable sur CALVABOX.COM.

En cas de désaccord de l’acheteur, CALVABOX.COM procède au remboursement des sommes versées dans un délai de quatorze jours.

ARTICLE 6 : VALIDITÉ DE LA COMMANDE

CALVABOX.COM se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement dans le cas où les quantités commandées, au moyen d’une ou plusieurs commandes, sont anormalement élevées par rapport aux quantités habituellement commandées par les acheteurs en qualité de consommateurs.

CALVABOX.COM se réserve le droit de demander à l’acheteur des garanties supplémentaires d’identité et de paiement pour toute commande supérieure à 1000€.

ARTICLE 7 : PRIX

L’acheteur est tenu par une obligation de paiement du prix au moment de la commande sur CALVABOX.COM.

Les prix des produits sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises, hors frais de livraison, lesquels sont indiqués sur CALVABOX.COM.

Les prix facturés des produits sont ceux figurant sur CALVABOX.COM à la date de la confirmation de la commande par l’acheteur.

CALVABOX.COM se réserve le droit de modifier les tarifs en vigueur sur le site à tout moment. Le changement tarifaire sera automatiquement applicable à la date de la publication de la modification des prix sur CALVABOX.COM.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables exclusivement en Euros.


ARTICLE 8 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

CALVABOX.COM conserve la pleine et entière propriété des produits jusqu’au paiement intégral de leur prix, en principal et intérêts, par l’acheteur.

Jusqu’à leur complet paiement, l’acheteur s’engage à ne pas revendre les produits impayés, à ne pas s’en déposséder et à prendre toutes dispositions pour que ces produits soient conservés dans l’état dans lequel ils ont été livrés et qu’ils restent individualisés comme étant la propriété de CALVABOX.COM. .


ARTICLE 9 : FRAIS DE LIVRAISON

Les frais de livraison varient en fonction du type de transporteur choisi et du lieu de livraison choisi par l’acheteur. Il est possible de simuler ces frais de livraison sur la page panier.

Les frais de livraison sont offerts à partir de 150€ d’achats TTC, pour les adresses de livraison situées en France métropolitaine uniquement. Ils sont offerts à partir de 250€ d’achats TTC, pour les adresses de livraison situées en Allemagne, Pays-Bas, Belgique, Espagne, Italie, Grande Bretagne et Luxembourg.

En tout état de cause, CALVABOX.COM se réserve le droit d’imposer à l’acheteur un transporteur et des frais de livraison, en raison de la particularité des Produits.


ARTICLE 10 : PAIEMENT

L’acheteur a la possibilité de procéder au paiement de sa commande par l’intermédiaire de différentes modalités qui sont les suivantes :

• par virement bancaire vers le compte bancaire de CALVABOX.COM.

Le virement bancaire devra intervenir dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la passation de la commande.

A défaut de réception du virement bancaire au-delà de ce délai, la commande sera annulée.

• par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express) par l’intermédiaire des services en ligne proposés par Stripe et PayPal.

• par carte cadeau émis à l’origine par CALVABOX.COM (tout autre type de carte cadeau est inutilisable sur CALVABOX.COM).

CALVABOX.COM se réserve le droit de modifier les moyens de paiement disponibles à tout moment.


ARTICLE 11 : VENTE À L’EXPORTATION

En cas de livraison vers un pays autre que la France métropolitaine, l’acheteur est réputé être l’importateur du ou des produits concernés.

En cas de livraison vers un autre pays que ceux de l’Union Européenne ou des DOM-TOM, le prix des produits sera automatiquement calculé Hors Taxes.

Tous impôts locaux, taxes locales, droits de douanes ou autres prestations à payer sont à la charge exclusive de l’acheteur. Il appartient à l’acheteur d’effectuer toutes formalités et d’obtenir toutes les autorisations nécessaires à l’acquisition des produits auprès des autorités locales et de s’assurer que les produits sont conformes aux exigences législatives et réglementaires locales.

CALVABOX.COM conseille aux acheteurs de se renseigner sur ces obligations auprès des autorités locales compétentes, préalablement à toute commande sur CALVABOX.COM.


ARTICLE 12 : DROIT DE RÉTRACTATION DE L’ACHETEUR

a ) DROIT DE RETRACTATION

L’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours suivant la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier d’un motif.

Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur doit notifier sa décision au moyen d’une déclaration claire et précise, dénuée de toute ambiguïté.


La déclaration de rétractation devra comporter les mentions obligatoires suivantes : nom de l’acheteur, adresse géographique et le cas échéant numéro de téléphone, de télécopieur et adresse électronique. Dans le cas où la réception du produit a été effectuée par un tiers autre que l’acheteur, ce dernier devra indiquer dans la déclaration de rétractation les coordonnées de ce tiers.

La déclaration peut être faite par tout moyen : 
– Adresse postale à CALVABOX.COM / AU JARDIN DE SAINT AUBIN – 4 rue Foch, 14750 Saint-Aubin sur Mer


A réception, CALVABOX.COM communiquera à l’acheteur, sans délai, un accusé de réception de la rétractation sur un support durable.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les bouteilles qui auront été ouvertes.

• EFFET DE LA RETRACTATION En cas d’exercice du droit de rétractation par l’acheteur, CALVABOX.COM remboursera à l’acheteur la totalité des sommes versées au plus tard quatorze (14) jours à compter de la réception par CALVABOX.COM de la décision de l’acheteur de se rétracter, conformément aux dispositions de l’article 15 b) ci-dessus.

Le remboursement inclut les frais standards de livraison, tels que proposés à la commande par CALVABOX.COM. Les frais supplémentaires de livraison ne sont pas remboursés par CALVABOX.COM lorsque l’acheteur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par CALVABOX.COM.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour la commande, sauf accord entre l’acheteur et CALVABOX.COM pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement.

L’acheteur s’engage à retourner les produits reçus sans délai, le cas échéant au plus tard quatorze (14) jours à compter de la notification de la déclaration de rétractation à CALVABOX.COM. La rétractation ne sera effective qu’après renvoi des produits à CALVABOX.COM avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.

La commande doit être retournée par l’acheteur à l’adresse suivante :
CALVABOX.COM / AU JARDIN DE SAINT AUBIN 

4 rue Foch

14750 Saint-Aubin sur Mer – France

Les frais de renvoi des produits sont à la charge de l’acheteur. Ces frais varient avec le poids du colis, et sont estimés à un maximum d’environ 50 EUR en France Métropolitaine et pour les commandes à l’étranger. CALVABOX.COM ne saurait être tenue responsable de l’inexactitude de l’estimation des frais de port.


• RESPONSABILITE DE L’ACHETEUR

La responsabilité de l’acheteur est engagée en cas de dépréciation du produit ou de son emballage résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon état du Produit.

b ) RETOUR ET REMBOURSEMENT POUR NON CONFORMITE:

En cas de livraison à l’acheteur d’un produit non conforme ou défectueux, l’acheteur pourra retourner ledit Article dans les quatorze (14) jours après réception de la livraison auprès de CALVABOX.COM en suivant la procédure prévue ci-après et accessible sur le Site.

L’acheteur devra notifier son intention de retourner un Article par courrier électronique auprès du service clients de CALVABOX.COM via le Site. 

Afin de bénéficier du remboursement, le Client procédera au retour, dans l’emballage d’origine des Articles, à l’adresse suivante : 


CALVABOX.COM / AU JARDIN DE SAINT AUBIN 

4 rue Foch

14750 Saint-Aubin sur Mer – France

Nous nous engageons à rembourser à l’acheteur les frais de retour lorsqu’ils sont engagés par l’acheteur, sur présentation du justificatif de paiement. Le remboursement inclut les frais standards de livraison, tels que proposés à la commande par CALVABOX.COM. Les frais supplémentaires de livraison ne sont pas remboursés par CALVABOX.COM lorsque l’Acheteur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par CALVABOX.COM. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour la commande, sauf accord entre l’Acheteur et CALVABOX.COM pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement.
Une fois la vérification des Articles retournés effectuée, CALVABOX.COM s’engage à rembourser l’Acheteur dans les meilleurs délais, sur le compte bancaire ou le compte de paiement de l’Acheteur utilisé pour le paiement des Articles.


ARTICLE 13 : MODALITÉS DE LIVRAISON ET D’EXPÉDITION

Toute commande est traitée par le Service Client Internet de CALVABOX.COM du lundi au vendredi inclus, sauf jours fériés. 


Les commandes sont traitées et expédiées du lundi au vendredi inclus, sauf jours fériés, sous deux à trois jours ouvrables à compter du jour du traitement de la commande.

Ces délais d’expédition peuvent être allongés en période de forte activité ou en cas de fermeture exceptionnelle. Par exemple : Noël, fête des pères, fermeture annuelle, inventaire.

Un email de confirmation de l’expédition de la commande est envoyé à l’acheteur le jour de l’expédition effective de la commande.

Le délai de livraison (à compter de la date effective de l’expédition de la commande) pour les adresses de livraison en France métropolitaine est de 24h avec Chronopost. Pour les modes de transport via Chronopost, Colissimo et DHL, un numéro de suivi de l’état d’avancement de la livraison est indiqué dans l’email de confirmation d’expédition de la commande envoyé à l’acheteur par CALVABOX.COM. Le suivi de la livraison se fait sur le site Internet de ces transporteurs, via le lien fourni dans l’email expédié par CALVABOX.COM.

En cas de retard d’expédition de la commande de plus de cinq jours ouvrables, l’acheteur peut annuler sa commande et en demander le remboursement par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé réception à CALVABOX.COM, sous réserve que la commande n’ait pas été livrée avant la date de réception de ladite lettre.

En tout état de cause, l’acheteur pourra faire valoir son droit à rétractation, selon les modalités prévues par l’article 12 des présentes Conditions Générales de Vente.

Il est expressément convenu que l’acheteur deviendra responsable des produits dès leur livraison, la livraison entraînant le transfert des risques à la charge de l’acheteur.

La livraison est effectuée par la délivrance des produits à l’Acheteur, à l’exception du cas où l’Acheteur désignera à CALVABOX.COM un autre transporteur que ceux proposés par CALVABOX.COM


ARTICLE 14 : ERREUR DE LIVRAISON / DEFECTUOSITÉ

En cas de livraison d’un Article ne correspondant pas à la Commande de l’acheteur, ou de défectuosité liée au transport, le Client pourra retourner ledit Article dans les 15 jours après la réception auprès de CALVABOX.COM en suivant la procédure prévue ci-après et accessible sur le Site.

Afin de bénéficier de l’échange ou du remboursement de l’Article, le Client procédera au retour, dans l’emballage d’origine de l’Article, à l’adresse suivante :

CALVABOX.COM / AU JARDIN DE SAINT AUBIN 

4 rue Foch

14750 Saint-Aubin sur Mer – France

Nous nous engageons à vous rembourser les frais de port retour engagés, sur présentation du justificatif de paiement. Le remboursement inclut les frais standards de livraison, tels que proposés à la commande par CALVABOX.COM. Les frais supplémentaires de livraison ne sont pas remboursés par CALVABOX.COM lorsque l’acheteur a expressément choisi son mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par CALVABOX.COM.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour la commande, sauf accord entre l’acheteur et CALVABOX.COM pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement. En tout état de cause, CALVABOX.COM s’engage à prendre en charge tout frais afférant au remboursement.

Une fois effectuée, la vérification des Articles retournés, CALVABOX.COM s’engage à échanger ou à rembourser le Client selon le choix émis par ce dernier, dans les meilleurs délais ; en cas de remboursement, il sera effectué sur le compte bancaire ou le compte de paiement du Client utilisés pour le paiement des Articles.

ARTICLE 15 : GARANTIE DES PRODUITS

Les produits vendus correspondent matériellement aux spécifications présentées à l’acheteur par CALVABOX.COM lorsqu’ils sont utilisés en stricte conformité aux fonctions pour lesquels ils ont été vendus. Sauf dispositions légales contraires, la responsabilité de CALVABOX.COM ne saurait en aucun cas excéder le montant de la valeur des marchandises facturées.


ARTICLE 16 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site CALVABOX.COM et chacun des éléments qui le composent (tels que marques déposées, noms de domaine, textes, arborescences, logiciels animations, images, photographies, illustrations, emballages, schémas, logos, sons et musiques) sont la propriété exclusive de CALVABOX.COM ou des tiers qui ont dument autorisé CALVABOX.COM à exploiter ces éléments, qui est seule habilitée à exploiter les droits de propriété intellectuelle afférents.

Aucun élément du site ne peut être utilisé, reproduit, diffusé ou publié entièrement ou partiellement sans autorisation écrite préalable de CALVABOX.COM.

L’usage de tout ou partie du site CALVABOX.COM, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour votre usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit.


ARTICLE 17 : LIENS HYPERTEXTE ET COMMENTAIRES

La création de liens hypertextes vers le site CALVABOX.COM est soumise à l’autorisation écrite et préalable de CALVABOX.COM, qui peut être révoquée à tout moment.

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ARTICLE 18 : ACCÈS AU SITE


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CALVABOX.COM est délivrée de ses obligations par la survenance d’évènements constitutifs de force majeure, cas fortuits ou de fait du prince.

ARTICLE 22 : DONNÉES PERSONNELLES ET CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ

CALVABOX.COM s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée.

Pour plus d’informations sur la Politique de données personnelles, l’acheteur peut se référer à la rubrique « Politique de données personnelles » de CALVABOX.COM. Cette Politique vous informe sur la façon dont CALVABOX.COM, ses sous-traitants et ses éventuels partenaires traitent vos données personnelles.

Cette politique est notamment applicable aux clients et utilisateurs des offres et services et aux visiteurs du site.

ARTICLE 20 : COOKIES

CALVABOX.COM peut être amenée à implanter un cookie dans l’ordinateur de l’internaute. Un cookie ne permet pas d’identifier l’internaute ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le site CALVABOX.COM(pages consultées, date et heure de la consultation, etc.) que CALVABOX.COM pourra lire lors des visites ultérieures de l’internaute. Ainsi, CALVABOX.COM propose à l’internaute de faciliter sa navigation en enregistrant des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le site CALVABOX.COM, notamment ses paramètres de connexion à son compte.

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ARTICLE 21 : CONTACT

Pour toute question, nous remercions les internautes et/ou acheteurs de bien vouloir envoyer un message à CALVABOX.COM en renseignant leur demande dans l’espace dédié de la rubrique  » Contact  » accessible sur toutes les pages du site.

Les coordonnées de CALVABOX.COM sont également accessibles sur toutes les pages de la Boutique en Ligne dans la rubrique « A propos ».

ARTICLE 22 : ABSENCE DE RENONCIATION TACITE

Le fait par l’une des Parties, à quelque moment que ce soit, de ne pas exercer une prérogative qui lui est reconnue par les présentes Conditions Générales de Vente, notamment de ne pas procéder à la résiliation du contrat de vente ou d’exercer cette prérogative avec retard, ou de ne pas exiger l’exécution d’une stipulation quelconque des Conditions Générales de Vente, ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation expresse ou tacite de cette Partie, ni au droit d’exercer ladite prérogative à l’avenir, ni à son droit d’exiger l’exécution scrupuleuse des engagements souscrits par l’autre Partie d’entreprendre toute action ou réclamation dont elle pourrait disposer en relation avec l’inexécution de ses obligations par l’autre Partie, ni éventuellement à son droit de résilier le présent contrat pour toute violation de même nature ou d’une nature différente.

ARTICLE 23 : DROIT APPLICABLE – JURIDICTIONS COMPÉTENTES

Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi française, à l’exclusion de tout autre droit, issu notamment de la convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises.

(Dernière mise à jour le 17/06/2019)